Résumé : l’installation d’un système de reconnaissance faciale pour enregistrer les heures de présence des employés ne saurait être basée sur leur consentement en raison de l’inégalité des rapports les liant à l’employeur. Un tel système devrait également respecter (notamment) le principe de proportionnalité, ce qui paraît douteux en l’absence de moyens alternatifs moins intrusifs. Analyse sous l’angle du droit européen et du droit suisse, à la lumière d’une décision italienne récente.

I. Introduction

Le Garante per la protezione dei dati personali (ci-après le Garante) vient de rendre une décision1  portant sur un système de reconnaissance faciale permettant d’enregistrer les présences, tout particulièrement sous l’angle de la proportionnalité (minimisation) (5 par. 1 point c) RGPD)2  et du consentement (art. 9 par. 2 point a) RGPD). 

Nous présenterons ici d’abord le contenu-même de la décision, avant de revenir sur certaines autres décisions d’autorités ou de juridictions européennes, avant de conclure avec une analyse de ce système de reconnaissance faciale selon le droit suisse.

II. La décision du Garante per la protezione dei dati personali 10029500 du 6 juin 2024

La société Capello Giovanni & Fili Srl (ci-après le responsable de traitement, l’...