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Le droit du travail face à l'exceptionnel

Fachbeiträge
Droit du travail individuel

Le droit du travail face à l'exceptionnel

L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs débats doctrinaux ont émergé, car les auteurs ne se sont pas toujours accordés sur la mise en œuvre de tel ou tel concept juridique. La présente contribution vise, d’une part, à présenter différentes ressources juridiques offertes par le droit du travail pour répondre aux situations exceptionnelles et, d’autre part, à analyser les concepts actuellement controversés en doctrine.
SJZ-RSJ 5/2023

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

Fachbeiträge
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 15.05.2023

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

Fachbeiträge
Droit de la santé et de la sécurité au travail

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion? Quelles mesures concrètes pour le mettre en œuvre? Qui peut contrôler son respect? Quelles sanctions en cas de violation? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).
SJZ-RSJ 8/2024

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