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Activités de collaborateurs sur les réseaux sociaux

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Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

Activités de collaborateurs sur les réseaux sociaux

La Dr. iur. Sara Licci, avocate, profite de la décision de licenciement d’un agent de la police cantonale genevoise suite à des propos haineux tenus sur Facebook pour aborder certains points relatifs à l’utilisation des réseaux sociaux dans les entreprises. Dans ce contexte, la frontière de plus en plus floue entre le lieu de travail et la sphère privée pose également des difficultés.
iusNet DT-AS 14.11.2022

De la couverture d’assurance pendant une formation continue

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Assurance accident (LAA)

De la couverture d’assurance pendant une formation continue

De nombreux travailleurs doivent suivre une formation continue au cours de leur vie professionnelle. Souvent, l’école ne s’arrête pas à la formation primaire. Si, en raison de la formation continue, les travailleurs prennent un emploi moins bien rémunéré ou même non rémunéré, le gain assuré diminue en conséquence. Bien que l’art. 78 al. 4 LAMA (aujourd’hui art. 24 al. 3 OLAA) ait pour but de combler cette lacune, le Tribunal fédéral a limité son application à la formation primaire. Cela ne se justifie pas au regard des motifs de la législation historique et des principes du droit de la responsabilité civile.
iusNet DT-AS 14.11.2022

La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité

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Assurance invalidité (LAI)

La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité

Dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.
iusNet DT-AS 14.11.2022

Le licenciement abusif ne peut s’apprécier qu’au cas par cas

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Droit du travail individuel

Le licenciement abusif ne peut s’apprécier qu’au cas par cas

Le caractère abusif du licenciement est souvent contesté. Pourtant, la reconnaissance judiciaire de celui-ci reste l’exception dans la pratique. Le fait que les litiges concernant le caractère abusif d’un licenciement soient malgré tout portés devant plusieurs instances est souvent liés à de fortes émotions. Me Mauro Müller analyse une décision récente concernant un licenciement pour raison d’âge et met en lumière les avantages et inconvénients du droit actuel en la matière pour les employés et les employeurs.
iusNet DT-AS 14.11.2022

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