Licenciement immédiat et indemnisation du dommage LPP

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Licenciement immédiat et indemnisation du dommage LPP

Le montant des cotisations patronales qui auraient dû être versées à l’institution LPP jusqu’au terme du délai de congé en cas de licenciement immédiat injustifié sont un dommage dont le travailleur peut demander la réparation directe.

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

Fachbeiträge

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui sous-tendent la prévoyance professionnelle, afin d’éviter les chausse-trappes. Le présent article vous en présente quelques-unes au moyen d’arrêts du Tribunal fédéral.

Gilles Sciboz

Licenciement immédiat injustifié et réparation du dommage LPP

Fachbeiträge

Droit du travail individuel

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Licenciement immédiat injustifié et réparation du dommage LPP

En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent toutefois de nombreux problèmes.

Philippe Ehrenström

Compétence pour l’évaluation d’une peine conventionnelle selon la CCT RA déclarée de force obligatoire

Rechtsprechung

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Compétence pour l’évaluation d’une peine conventionnelle selon la CCT RA déclarée de force obligatoire

La disposition d’une convention collective de travail déclarée de force obligatoire, selon laquelle le conseil de fondation sanctionne les violations de la convention, par exemple lorsque les cotisations n’ont pas été décomptées ou l’ont été de manière insuffisante, par une peine conventionnelle et met à la charge des fautifs les frais de contrôle et de procédure, génère une compétence du tribunal administratif.

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

Fachbeiträge

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.

Gilles Sciboz