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prestations complémentaires

Calcul des prestations complémentaires et prévoyance professionnelle

Jurisprudence
Prestations complémentaires

8C_690/2023 (destiné à publication)

La demande de prestations complémentaires du requérant a été rejetée au motif que sa fortune était trop élevée. Il a fait valoir que cela n'était vrai que s'il pouvait percevoir les prestations de la prévoyance professionnelle, mais qu'il ne disposait pas encore de la somme en question.
iusNet DT-AS 16.09.2024