Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

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Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Période de septembre 2023 à août 2024

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).

Nouveautés dans l’affaire Beeler (rente de veuf)

Éclairages

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Nouveautés dans l’affaire Beeler (rente de veuf)

Éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral 9F_20/2022 du 8 janvier 2024 (arrêt destiné à la publication)

Un nouvel arrêt du Tribunal fédéral a été rendu dans l’affaire du veuf Max Beeler, qui a obtenu gain de cause devant la CourEDH. En outre, le projet de révision partielle de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) visant à adapter les rentes de veuves et de veufs a été mis en consultation par le Conseil fédéral.

rente de veuve