La caisse de compensation a motivé sa décision comme suit : l'intimé était déjà divorcé depuis plus de six ans au moment de l'ouverture de son droit ; à l'époque, sa fille avait déjà plus de 17 ans et se trouvait dans un internat scolaire spécial. L'octroi de la rente de veuf n'a pas eu d'incidence sur l'organisation de sa vie familiale ; par conséquent, la suppression de sa rente ne constitue pas une violation de l'art. 14 (interdiction de discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). La réglementation transitoire de l'OFAS ne s'applique pas aux hommes divorcés ; l'art. 24 al. 2 LAVS reste applicable à ce groupe, notamment au regard de l'art. 190 Cst. L'OFAS défend également cette argumentation.

Le Tribunal fédéral a nié que les conditions de l'art. 4 LPGA étaient remplies. Il restait à examiner si la déchirure de 2,5 cm de profondeur dans la paroi postérieure de l'utérus, mentionnée dans le rapport pathologique, était une lésion répertoriée selon l'art. 6 al. 2 LAA. Selon la recourante, il s'agit en l'occurrence d'une lésion listée au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. En effet, il ne ressort ni de la loi ni du message relatif à la révision de la LAA que la notion de déchirures musculaires au sens de l'art. 6 al. 2 let. d LAA se limite à celles des extrémités. Si le législateur avait voulu une telle clarification, elle aurait été intégrée dans le texte de loi. L'obligation de prestation de l'assurance-accidents doit donc être approuvée.