Résumé : une personne empêchée à 100% d’exercer son activité principale qui exerce pendant ce temps une activité secondaire soumise à déclaration peut être licenciée sans préavis.

I. Faits

A. travaillait pour la société B. SA. Suite à quelques difficultés avec ses supérieurs, il a été en incapacité de travail à 100%. Pendant ce temps, A. a exercé l’activité secondaire d’éleveur de chats, activité qu’il avait entreprise auparavant. À cet effet, il s’est rendu plusieurs fois à l’étranger. Il a en outre utilisé illégalement son téléphone portable professionnel dans le cadre de son activité secondaire. Lorsque sa supérieure l’a appris, A. a été licencié sans préavis.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation de l’instance précédente selon laquelle le licenciement immédiat était justifié. Il a notamment confirmé qu’un courriel d’information envoyé par A. le 7 février 2016 ne constituait pas une annonce d’activité accessoire et que la supérieure était légitimement en droit de supposer qu’il ne s’agissait que d’un simple hobby de A. La...