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Un “chef de projet sports nautiques“ exerce une fonction dirigeante élevée

Un “chef de projet sports nautiques“ exerce une fonction dirigeante élevée

Un “chef de projet sports nautiques“ exerce une fonction dirigeante élevée

Résumé : sur la base des circonstances concrètes, le Tribunal fédéral a considéré qu’un “chef de projet sports nautiques“ était un employé qui exerçait une fonction dirigeante élevée, notamment parce que ses propositions en vue de décisions de portée étendue étaient simplement approuvées par le CEO ou le conseil d’administration. La décision de l’instance inférieure ne prête par conséquent pas flanc à la critique.

 

I. Faits

Après la fin des rapports de travail, A., qui était employé en tant que “chef de projet sports nautiques“ par la société B. SA, a entre autres réclamé une indemnité pour le travail supplémentaire et pour le travail du dimanche effectué. Il a également réclamé une rémunération pour les jours de vacances non pris.

 

II. Droit

L’instance précédente avait considéré que (consid. 3.4.1) :

  • Le domaine des sports nautiques représentait une partie importante de l’offre de B. SA
  • Le domaine des sports nautiques était important pour la stratégie de marché de B. SA
  • A. remplissait des tâches de portée étendue et stratégiquement importantes
  • ...
iusNet DT-AS 06.12.2021

 

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