Résumé : le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié subit un « dommage LPP » correspondant aux cotisations patronales qui auraient dû être versées jusqu’à la fin du délai de congé ; l’employeur doit indemniser directement le travailleur de ce dommage.

I. Faits

Licencié avec effet immédiat, le travailleur réclame notamment en justice le paiement de son « dommage LPP », soit un montant équivalent aux cotisations patronales qui auraient été versées par l’employeur jusqu’au terme ordinaire du contrat de travail. Ce montant devrait être payé à son institution de prévoyance. 

II. Droit

Selon la jurisprudence et la doctrine qui s’appuient sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met ipso facto fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire (et sur-obligatoire).

Il s’ensuit que le travailleur, victime d’un licenciement immédiat injustifié, se voit frustré de l’augmentation de son avoir vieillesse LPP pour le montant des cotisations LPP part patronale, que l’...