Résumé : le licenciement avec effet immédiat d’une employée, devenue entretemps frontalière, au motif que son permis de travail avait expiré est contraire au droit. En effet, cet élément ne représente pas un juste motif.

I. Faits

A. et B., un ressortissant italien domicilié à Lugano, ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de représentant juridique au sein d’un centre d’asile. B. a informé l’autorité compétente de son départ de Suisse et a demandé à A. d’envoyer une demande de permis de travail frontalier. A. a toutefois licencié B., au motif qu’un permis de frontalier pour travailler dans un centre d’asile « particulièrement problématique ».

II. Droit

Un contrat de travail est en principe valable même si l’employé n’a pas de permis de travail pour la Suisse, à moins qu’il ne soit soumis à une condition suspensive. Si un permis fait défaut pendant la durée du contrat, par exemple parce que la prolongation du permis de travail est refusée, chaque partie peut, pour autant que les conditions de l’art. 337 CO soient remplies,...