Résumé : bien que le Tribunal ait considéré dans sa décision de renvoi qu’une faute concomitant ne devait pas être prise en compte dans le cadre de la fixation de l’indemnité, l’instance précédente est sortie du cadre fixé avec sa nouvelle décision, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a lui-même fixé l’indemnité à trois mois de salaire.

I. Faits

Le litige entre le pasteur A. et la paroisse réformée évangélique du canton de Vaud concernant son licenciement, respectivement la violation de son droit d’être entendu, a déjà été portée une fois devant le Tribunal fédéral.

Ce dernier avait alors décidé que l’indemnité (jusqu’alors de CHF 10'000) devait être réévaluée en tenant compte de toutes les circonstances mais sans tenir compte de la faute de la faute concomitante de A.

II. Droit

Dans son nouveau jugement, l’instance a bien tenu compte de toutes les circonstances mais, après les avoir appréciées, elle est à nouveau parvenue à un montant d’indemnisation de CHF 10'000.

Elle est ainsi manifestement sortie du cadre fixé par la décision de renvoi.

Le Tribunal...