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Caractère licite d’une réaffectation d’une employée en raison de difficultés de comportement

Caractère licite d’une réaffectation d’une employée en raison de difficultés de comportement

Caractère licite d’une réaffectation d’une employée en raison de difficultés de comportement

Résumé : c’est sans violer le droit que la Ville d’Opfikon a réaffecté une aide-soignante de la surveillance du service de nuit à un service de jour en raison de difficultés de comportement. Il n’y a pas de violation de sa personnalité.

 

I. Faits 

Suite à différents rapports ou réclamations concernant le comportement et la communication de A. envers les résidents du centre pour personne âgées B. de la ville d’Opfikon, un délai probatoire de trois mois a été fixé à A. avec remise d’une convention d’objectifs. A. a été réaffectée avec effet immédiat au service de jour. Elle a fait valoir des prétentions pour congé-modification abusif et atteinte à la personnalité.

 

II. Droit 

Le tribunal cantonal est arrivé à la conclusion que la jurisprudence selon laquelle les modifications peu importantes du domaine d’activité et les déplacements à petite échelle du lieu de travail ne sont pas des ordres contestables s’applique également à la réaffectation du service de nuit au service de jour. A. n’explique pas pourquoi, pour des raisons...

iusNet DT-AS 14.11.2022

 

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