Définition d'un Home selon l’AI
Définition d'un Home selon l’AI
Définition d'un Home selon l’AI
Résumé : le litige portait sur le fait de savoir si l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en accordant à la recourante, en confirmation de la décision de l'office AI, une allocation pour impotence faible au lieu d'une impotence moyenne et en fixant le montant de l'allocation mensuelle pour impotence sur la base des taux applicables aux assurés vivant dans des homes.
Il était incontesté que la recourante avait droit à une allocation pour impotence faible. Il était également incontesté qu'en raison de ses problèmes de santé, la recourante avait besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La question était de savoir si la recourante vivait en dehors d'un home. Si la réponse à cette question était affirmative, cela signifierait d'une part que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devrait être pris en compte dans l'évaluation de l'impotence et que la recourante aurait donc droit à une allocation d'impotence moyenne. D'autre part, le montant de l'allocation mensuelle d'impotence serait calculé selon les taux ordinaires et non selon les taux réduits de 75 % (consid. 4).
Selon la pratique judiciaire et...
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