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Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels

Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels

Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels

Résumé : Une personne, assurée auprès de la Zurich Assurance, a subi diverses blessures pendant l'exercice de ses loisirs. Ces blessures ont entraîné une invalidité partielle. Le litige portait sur la question de savoir si l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en incluant dans le calcul du gain assuré pour la rente d'invalidité les revenus que l'intimé tirait de ses activités annexes de professeur. 

 

I. Faits

La personne assurée auprès de la Zurich Compagnie d'assurances SA (Zurich) travaillait comme gestionnaire de contrats et s'est tordu le genou gauche le 30.06.2011 en jouant au tennis. Le 20.12.2012 et le 20.05.2013, il s'est en outre blessé au pied droit en jouant au tennis et au golf. En automne 2018, il a finalement annoncé une rechute s’agissant de ses douleurs au genou gauche.

En juin 2020, la Zurich a accordé à la personne assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20% pour les suites de l'accident au genou gauche. En outre, elle a reconnu une rente d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 33% à partir d'octobre 2016 en raison de la blessure au pied droit. Elle a fixé le montant de la rente à 2'772 francs par décision, sur la base d'un gain assuré de 126'000 francs, mais l'a corrigé suite à une opposition à 2'347 francs, sur la base d'un gain assuré de 113'586 francs.

Le tribunal cantonal des assurances a admis le recours déposé contre cette décision, a reconnu un taux d'invalidité de 57% et a considéré que le gain assuré devait tenir compte non seulement de l'activité de gestionnaire de contrats, mais aussi de deux autres activités de Professeur. La Zurich a recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral et a demandé que le gain provenant des activités annexes ne soit pas pris en compte. Le Tribunal fédéral a admis le recours.

 

II. Droit

Comme tous les événements accidentels se sont...

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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