Résumé : résiliation des rapports de service, pendant la période probatoire, sur la base d’une analyse du climat de travail qui est en fait une véritable enquête interne déguisée. Différences entre l’analyse du climat de travail et l’enquête interne, notamment pour ce qui est du contenu, du but poursuivi et des droits des intéressés. Gravement fautive sur le fond, la forme et le respect des droits de la collaboratrice, l’analyse du climat de travail ne saurait servir de base à la résiliation.

I. Faits

A a été engagée à titre provisoire par la Commune de X en qualité de collaboratrice administrative. 

Par courrier du 21 mars 2023, C a indiqué à la commune être intervenue auprès de A. A l’avait informée que, selon sa cheffe de service, son engagement définitif était compromis pour diverses raisons. Elle souhaitait être entendue et soutenait être victime de mobbing. C suggérait dès lors la mise en œuvre d’une analyse du climat de travail. 

Procédant elle-même sans attendre à cette analyse, C a retenu dans son rapport que A avait fait preuve d’intolérance à l’égard de l’apprenti, qu’elle l’avait dénigré,...