Résumé : des enseignants de jardin d’enfants du canton de Bâle-Ville ont fait valoir une discrimination salariale fondée sur le sexe à l’encontre d’enseignants de primaire.

En vertu de l’art. 8 al. 3 3^ème phrase Cst., l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale. La notion de travail de valeur égale ne comprend pas seulement des travaux similaires, c’est-à-dire de même nature, mais se réfère également, dans le cadre des discriminations salariales indirectes, à des travaux de nature différente. Seules les différences de salaire entre des fonctions typiquement masculines et typiquement féminines ou entre des fonctions typiques d’un certain sexe et des fonctions neutres du point de vue du sexe peuvent être discriminatoires, mais pas les différences entre deux fonctions typiquement féminines (consid. 6.4). 

Le caractère typiquement féminin ou masculin de la fonction désavantagée est une condition préalable à la prise en compte d’une discrimination sexuelle indirecte. Il n’est donc pas nécessaire de comparer les enseignants de jardin d’enfants avec les enseignants de primaire sous l’angle de l’...