Résumé : la théorie des faits de double pertinence permet de trancher la compétence à raison de la matière de la juridiction du travail spécialisée saisie, et ce d’entrée de cause et une bonne fois pour toute, sur la base des allégués, moyens et conclusions de la demande. Examen de la mise en pratique de cette théorie devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève, et présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2022 du 10 mai 2023.

Introduction

L’organisation judiciaire et l’administration de la justice en matière de droit civil sont du ressort des cantons, sauf disposition contraire de la loi (art. 122 al. 2 Cst). Les cantons sont ainsi libres de choisir devant quels tribunaux doivent être tranchées les causes relevant d’un contrat de travail (art. 3 et 4 al. 1 CPC), en particulier de constituer ou non des tribunaux spécialisés en la matière.

L’institution de tribunaux spécialisés en matière de droit du travail a été fondée sur l’idée que des hommes du métier, dotés de connaissances spéciales et des savoirs techniques en usage dans la branche, étaient mieux à même de trancher les conflits du travail1. 

Le canton de Genève a précisément institué une telle juridiction spécialisée - le Tribunal des prud'hommes - pour juger " [d]es litiges découlant d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du Code des obligations2", et ce sans limite quant à la valeur litigieuse. 

La juridiction spécialisée pose toutefois la question de sa compétence ratione materiae, i.e. de ce qui fonde...