Selon la législation en vigueur, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des travaux dangereux que dans le cadre d’une formation professionnelle initiale (art. 4 OLT 5). Les offres de préparation à la formation professionnelle initiale et d’insertion dans le marché du travail (par exemple les préapprentissages, préapprentissages d’insertion, formations INSOS) sont exclues de cette réglementation si les activités n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur le travail (LTr). 

La révision de l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) doit désormais permettre aux jeunes de plus de 15 ans d’effectuer des travaux dangereux dans le cadre de ces « offres transitoires ». Afin de continuer à protéger la santé des jeunes concernés, les entreprises doivent disposer soit d’une autorisation de formation, soit d’une autorisation exceptionnelle du canton. Pour obtenir cette autorisation, chaque offre doit être examinée individuellement. Les critères déterminants sont notamment la nature de l’activité ou l’organisation de l’entreprise. Ces critères sont évalués par le nouvel art. 4b OLT 5.