Résumé : dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.

I. Introduction 

Concernant la situation initiale : conformément à la jurisprudence, l’assurance-invalidité est, pour les assurés exerçant une activité lucrative, une « assurance pour perte de revenu » : est assurée la perte de la possibilité de gain causée par l’atteinte à la santé1. Le taux d’invalidité est déterminé par une comparaison des revenus (art. 16 LPGA) : le revenu sans atteinte à la santé (revenu de valide) est comparé au revenu qui pourrait encore être raisonnablement réalisé suite à l’atteinte à la santé (revenu d’invalide).

Ce qui peut au premier abord paraître technique et aride est en fait d’une extrême gravité pour la protection sociale des personnes concernées. La jurisprudence entend certes définir l’invalidité de manière aussi concrète que possible et se fonder en premier lieu sur la situation professionnelle et les revenus concrets de la personne assurée2. Mais dans la grande majorité des cas, ce sont les fictions qui prévalent. Cela vaut aussi bien en ce qui concerne le marché du travail déterminant (II.) que pour le recours aux statistiques salariales (III.).

II. Marché du travail équilibré

La perte de gain n’est pas évaluée en fonction de la situation sur le marché général (réel) du...