Résumé : même pour les personnes qui auraient terminé leur formation juste avant le service ou qui l’auraient terminée pendant le service, il faut – si cela est rendu vraisemblable – se baser sur le salaire qui aurait été gagné dans le cadre d’une activité salariée de plus longue durée.

L’art. 4 RAPG règle, conformément à son intitulé, le calcul de l’allocation pour les salariés. L’art. 4 al. 1 RAPG détermine le calcul du droit à l’allocation des personnes exerçant une activité lucrative (art. 1 al. 1 RAPG) et précise que celle-ci est calculée sur la base du salaire perçu avant l’entrée en service.

Les personnes exerçant une activité lucrative ont toutefois la possibilité de faire valoir un salaire nettement plus élevé que celui qu’elles percevaient avant leur entrée en service et d’obtenir ainsi que leur allocation soit déterminée sur la base du salaire hypothétique dont elles ont été privées (cf. art. 4 al. 1 phrase 1 RAPG,...