Résumé : la limite quantitative issue du droit de l’AVS ne peut pas être transposée une à une à la prévoyance professionnelle, car la rente d’orphelin doit améliorer la situation de l’enfant au-delà de la simple couverture des besoins vitaux.

I. Faits

Depuis 2011, B. A. a suivi une formation en cours d’emploi (Bachelor of Science HES en économie d’entreprise) durant laquelle elle était employée à 50% par l’administration du canton du Jura. La caisse de pension a alors réexaminé son dossier, supprimé sa rente d’orphelin avec effet rétroactif et exigé le remboursement des prestations de rente.

II. Droit

Le droit à le rente d’orphelin s’éteint au décès de l’orphelin ou lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans révolus. Ce droit subsiste toutefois jusqu’à 25 ans pour les orphelins n’ayant pas encore terminé de formation (art. 22 al. 3 let. a LPP). La caisse de pension prévoyait dans son règlement que le droit subsiste jusqu’à l’âge de 25 ans tant que l’orphelin est en formation au sens de l’art. 49bis et de l’art. 49ter RAVS, sans exercer d’activité lucrative à titre principal ou...