Résumé : le Tribunal fédéral clarifie ce qu’il faut entendre exactement pas “au début des débats principaux“ et a rappelle que tant la violation du devoir de fidélité que le dommage potentiel devaient être prouvés.

I. Faits

La société A. SA et B. étaient en litige en raison d’une violation présumée du devoir de fidélité de B., à la suite de laquelle ce dernier avait été licencié avec effet immédiat. Le représentant juridique de B. a voulu lire ses notes de plaidoirie lors des débats principaux, après un échange d’écritures préalable. Suite à l’objection du représentant juridique de A. SA, selon qui il fallait d’abord présenter de nouveaux faits et moyens de preuve et ensuite seulement plaider, le représentant juridique de B. a poursuivi sa plaidoirie à partir de la page 2, sur ordre du Tribunal des prud’hommes du canton de Zurich. La controverse portait alors sur la question de savoir si la représentation des faits de A. SA donnée dans sa réponse était contestée de manière substantielle et comment cette circonstance devait se répercuter sur la violation présumée du devoir de fidélité.

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