Résumé : parce qu’elles ne répondent pas en premier lieu aux besoins des voyageurs, les boutiques duty-free ne sont pas exemptées de l’interdiction du travail de nuit qui s’applique en principe. L’art. 26 al. 4 OLT 2 est donc applicable en l’espèce.

I. Faits

Le Tribunal fédéral devait trancher la question de savoir si, dans le cas d’espèce, les boutiques duty free de l’aéroport de Genève étaient exemptées de l’interdiction du travail de nuit et du dimanche qui s’applique en principe.

II. Droit

Selon le libellé de l’art. 26 al. 4 OLT 2, c’est l’offre des magasins qui doit être évaluée. Il n’y a pas lieu de déroger à ce principe, même si les employés de l’aéroport répondent aux besoins des voyageurs parce qu’ils sont fréquentés par cette catégorie de personnes. Le but de la norme n’est pas d’éviter les distorsions de concurrence, mais de limiter strictement les exceptions. Il en résulte que les commerces situés dans des aéroports ne peuvent en principe pas être ouverts la nuit, à moins que l’offre de marchandises ne réponde en premier lieu aux besoins des...