Assurance-chômage
Assurance-chômage
La fiction de la demande d’indemnités compensatoires est légale
Jurisprudence
Assurance-chômage
8C_463/2021
Tribunal fédéral
8C_463/2021 (arrêt destiné à la publication)
Parts des vacances et des jours fériés à inclure dans les indemnités journalières de chômage (RHT), même dans le cadre de la procédure sommaire
Jurisprudence
Assurance-chômage
8C_272/2021
Tribunal fédéral
8C_272/2021 (arrêt destiné à la publication)
Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)
Législation
Assurance-chômage
Un congé-modification avec une réduction du salaire allant jusqu’à 30% de celui-ci est acceptable
Il n’y avait aucune raison légitime qui aurait pu relativiser le refus d’un emploi convenable
Coronavirus : prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l'horaire de travail
Législation
Assurance-chômage
La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales
Articles thématiques
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance militaire
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)