Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Ces modifications concernent la facturation des analyses de laboratoire, la possibilité de changer d’assurance en cours d’année pour un modèle avec un choix de fournisseurs de prestations limité (modèles d’assurance alternatifs) ainsi que l’obligation de déclaration des assureurs aux cantons. Ces modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2025.

Suite à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’OAMal doit également être adaptée afin de mettre en œuvre le premier volet des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Du 18 octobre 2023 au 1er février 2024, une consultation a été menée sur cette adaptation ainsi que d’autres modifications de l’OAMal. À la lumière des résultats, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2025 les trois modifications suivantes :

Facturation des analyses de laboratoires

Afin d’encourager un système forfaitaire, la facturation des analyses de laboratoire sera adaptée. Lorsque des...