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Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) et son ordonnance

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) et son ordonnance

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) et son ordonnance

Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie, et ce dans le cadre du volet 1a des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Modification du 18 juin 2021.
Modification de l'Ordonnance sur l'assurance maladie. Modification du 3 décembre 2021.


Les modifications de la loi sont accessibles ici, celles de l'ordonnance ici.


Date des décisions : 18 juin 2021, respectivement 3 décembre 2021

Auteur : Assemblée fédérale, respectivement Conseil fédéral

iusNet DT-AS 27.12.2021

 

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