Résumé : le caractère abusif du licenciement est souvent contesté. Pourtant, la reconnaissance judiciaire de celui-ci reste l’exception dans la pratique. Le fait que les litiges concernant le caractère abusif d’un licenciement soient malgré tout portés devant plusieurs instances est souvent liés à de fortes émotions. Me Mauro Müller analyse une décision récente concernant un licenciement pour raison d’âge et met en lumière les avantages et inconvénients du droit actuel en la matière pour les employés et les employeurs.

I. Remarques introductives 

Il n’est pas rare que des travailleurs se plaignent d’un licenciement prononcé à leur encontre et le considèrent comme abusif au sens de l’art. 336 CO. Ce besoin de contester le licenciement se rattache souvent à un sentiment subjectif de l’intéressé, sans qu’un caractère abusif ne puisse être juridiquement et objectivement constaté. La confirmation par un tribunal du caractère abusif d’un licenciement reste donc l’exception en pratique, d’autant plus que le principe de la liberté contractuelle reste valable et qu’il n’est pas nécessaire d’invoquer des motifs particuliers pour pouvoir recourir à une résiliation ordinaire1. Le fait que les litiges concernant le caractère abusif de licenciements soient malgré tout portés devant plusieurs instances est dû à la liste non exhaustive des éléments constitutifs du caractère abusif figurant à l’art. 336 CO ainsi qu’à la jurisprudence dynamique qui s’y rapporte et qui souligne à plusieurs reprises que l’appréciation du caractère abusif doit toujours se faire au cas par cas. Pour les employés et les employeurs, cette situation juridique présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Dans l’arrêt...