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Brèves d'août 2024

Jurisprudence
Assurance invalidité (LAI)
Droit du travail individuel
Assurance accident (LAA)

Brèves d'août 2024

La question s'est posée de savoir ce que l'on entendait exactement par « revenu déterminant » au sens de l'art. 23 al. 3 LAI : celui sur lequel des cotisations ont effectivement été prélevées, comme l'a constaté l'instance précédente, ou celui qui est soumis à la perception des cotisations et qui sert de base à la fixation de celles-ci, comme le prétend le recourant. Le Tribunal fédéral a suivi l'avis du recourant et a admis le recours (consid. 4.5).
iusnet DT-AS 26.08.2024