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La preuve des heures supplémentaires

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Tribunal des prud’hommes

La preuve des heures supplémentaires

L’employé doit prouver le principe et la quotité des heures supplémentaires. En l’espèce, l’employeur met en place un système d’annonce des heures par l’employé, qu’il valide dans un deuxième temps. Il cesse toutefois de valider les annonces après une certaine période. Les annonces sont toutefois admissibles, même non validées, comme moyen de preuve pour l’employé.
iusnet DT-AS 18.11.2024