Les résultats d’une banque ne correspondant pas aux attentes, le CEO de la banque a été invité à démissionner de son poste. L’actionnaire principal ne souhaitant pas attendre le délai de résiliation ordinaire, les parties ont convenu d’une démission anticipée et d’une indemnité de départ. L’accord ne contenait toutefois aucune disposition relative aux vacances non prises. Celles-ci ont quand même été payées au CEO, suite à quoi la banque l’a contacté et a exigé leur remboursement.  

 

Selon la banque, le paiement des vacances constituait un enrichissement illégitime, alors que pour l’ancien CEO, celles-ci étaient dues en vertu du contrat de travail (consid. 3). 

 

Le tribunal a dû interpréter la convention de départ entre le CEO et la banque. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le CEO ne pouvait pas partir du principe qu’il avait en plus droit à une indemnité de vacances, raison pour laquelle il devait rembourser le montant (consid. 5.2).