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Pas de discrimination envers une mère

Pas de discrimination envers une mère

Pas de discrimination envers une mère

Résumé : en raison de son congé maternité, de ses vacances et de sa maladie, la recourante ne s'est pas présentée au travail pendant environ six mois. Elle a fait valoir une violation des art. 322 et 322d du CO ainsi que de l'art. 3 de la loi sur l'égalité, car elle n'avait pas reçu le solde d'un bonus et qu'une augmentation de salaire avait été reportée de manière discriminatoire.

En raison de son congé maternité, de ses vacances et de sa maladie, la recourante ne s'est pas présentée au travail pendant environ six mois. Elle a fait valoir une violation des art. 322 et 322d du CO ainsi que de l'art. 3 de la loi sur l'égalité, car elle n'avait pas reçu le solde d'un bonus et qu'une augmentation de salaire avait été reportée de manière discriminatoire.

Le Tribunal fédéral a considéré que la réduction du bonus était admissible, étant donné que la prestation d'un employé en cas d'absence prolongée, indépendamment du motif, est globalement inférieure à ce qu'elle aurait été si la recourante avait travaillé à temps plein pendant toute l'année. Il a également considéré qu'il n'y avait pas de violation de l'art. 3 LEg, car elle avait droit aux prestations de l'...

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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