Résumé : lors de l’entretien d’embauche, le travailleur doit révéler l’existence de procédures pénales non radiées le concernant si celles-ci ont, de manière reconnaissable, une influence sur l’exécution du travail. La dissimulation de ces procédures peut, en cas de découverte postérieure, être un juste motif de licenciement immédiat. Une ordonnance de preuve ordonnant de verser ces procédures pénales au dossier d’un litige de droit du travail peut constituer un dommage difficilement réparable ouvrant la voie du recours.

I. Faits

B SARL et C SA (employeuses) indiquent que A (employée) leur avait caché, lors de son engagement, avoir fait l’objet d’une procédure pénale en relation avec un précédent emploi, au terme de laquelle elle avait été condamnée pour escroquerie par métier et faux dans les titres. Elles produisent à cet effet un arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du 30 mars 2020 qui déclarait A coupable de faux dans les titres et d’escroquerie par métier. L’arrêt faisait également état d’une condamnation antérieure pour abus de confiance prononcée en 2005, qui ne figurait...