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Faire des affaires avec la concurrence

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Le recourant travaillait pour une entreprise qui négociait des contrats d'assurance maladie. L'entreprise travaille avec des agents qui négocient des contrats d'assurance, soit directement, soit indirectement, et qui sont rémunérés sous la forme d'une prime. Le recourant a été engagé pour une durée indéterminée. Son salaire se composait d'un salaire de base, de diverses indemnités et d'une prime de rendement.

Comme il faisait affaire avec une autre société concurrente de son employeur, il a été licencié. Il a contesté son licenciement en justice. Le Tribunal fédéral a conclu que le licenciement n'était pas abusif et que la procédure de licenciement était correcte.

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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