Résumé : le Tribunal fédéral a admis l’action d’une maman de jour qui avait demandé à l’organisation de placement (une association) de lui verser le salaire minimum en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral a suivi son argumentation selon laquelle il existait un rapport de travail entre elle et l’association, ce que contestait l’association, alléguant qu’elle se contentait de trouver des places d’accueil pour les enfants.

L’association défenderesse avait pour but l’établissement d’une coordination entre les parents cherchant à confier leurs enfants durant la journée (parents placeurs) et les personnes offrant un tel accueil (parents d’accueil). En outre, elle offrait des conseils et un soutien en matière d’éducation aux parents d’accueil et aux parents placeurs et organisait des formations et du perfectionnement en matière pédagogique des parents d’accueil. 

Elle établissait à chaque fois, une « convention d’accueil » sur papier à en-tête de l’association, signée par le parent placeur, le parent d’accueil et un collaborateur de l’association. L’association se chargeait d’obtenir l’autorisation cantonale pour...