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Clause de non-concurrence et indemnité de carence

Clause de non-concurrence et indemnité de carence

Clause de non-concurrence et indemnité de carence

Résumé : A. était employé par B. SA depuis le 1er septembre 2010. Le 17 août 2016, les parties ont renouvelé le contrat de travail et convenu d’une participation au résultat, ainsi que d’une prohibition de faire concurrence déployant des effets après la fin du contrat. Le 3 novembre 2020, A. a résilié son contrat de travail de manière ordinaire pour le 31 mai 2021 et, estimant que la participation au résultat constituait une composante variable de son salaire, a réclamé celle-ci pour les années 2019 à 2021. Il a en outre soutenu que la clause de non-concurrence était caduque ou du moins limitée dans le temps.

 

I. Faits

A. était employé par B. SA depuis le 1er septembre 2010. Le 17 août 2016, les parties ont renouvelé le contrat de travail et convenu d’une participation au résultat, ainsi que d’une prohibition de faire concurrence déployant des effets après la fin du contrat. Le 3 novembre 2020, A. a résilié le contrat de travail de manière ordinaire pour le 31 mai 2021 et, estimant que la participation au résultat constituait une composante variable de son salaire, a réclamé celle-ci pour...

iusNet DT-AS 08.04.2024

 

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