Résumé : si le paiement des frais de gestion est comptabilisé comme une charge dans le compte de résultat, il ne constitue pas du “cash pooling“. Donner la priorité au paiement des salaires par rapport au paiement des cotisations est au minimum constitutif d’une négligence grave.

I. Faits

B. AG était affilié à la caisse de compensation du canton de Zoug en tant qu’employeur tenu de verser des cotisations.

Jusqu’à la dissolution de la société, A. était inscrit au registre du commerce, d’abord comme président du conseil d’administration puis comme membre du conseil d’administration avec signature individuelle.

Après la clôture de la procédure de faillite, la caisse de compensation du canton de Zoug a reçu une attestation de perte de CHF 50'213.80.

A. a estimé que le paiement de frais de gestion à C. était un cas de cash pooling et qu’il avait fait tout ce qui était raisonnablement exigible de lui pour payer les cotisations sociales dues.

II. Droit

Le cash pooling implique de pures transactions de bilan qui – hormis pour ce qui est de leurs...