Résumé : le refus de collaborer à l’établissement du droit à la rente de l'assurance-invalidité ne justifie pas le refus de toute aide sociale. En rendant une décision dans ce sens, le Tribunal des assurances du canton du Tessin a violé le droit fondamental à l'aide d'urgence de la personne intéressée.

I. Faits

En 2021, l'Office d'aide sociale et d'insertion du canton du Tessin a refusé de faire bénéficier ultérieurement un homme de l'aide sociale. Il a motivé sa décision par le fait que l'intéressé avait refusé, à plusieurs reprises, de se soumettre à une expertise psychiatrique visant à établir son éventuel droit à une rente de l'assurance-invalidité (AI). Selon le droit cantonal, aucune aide sociale ne doit être versée tant qu'il existe un droit à des prestations d'assurances sociales (principe de la subsidiarité). Le Tribunal cantonal des assurances a rejeté le recours de l'intéressé en 2022.

II. Droit

Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours et renvoie la cause à l'Office d'aide sociale et d'insertion pour nouvelle décision. Selon l'article 12 de la Constitution...