Résumé : la réglementation, introduite début 2022 et en vigueur jusqu'à fin 2023, concernant l'évaluation du taux d'invalidité sur la base des salaires statistiques de l'ESS est en partie contraire au droit fédéral. Les instruments pour corriger le salaire statistique de l'ESS déterminant dans un cas concret, afin de tenir compte de la situation de la personne assurée, sont insuffisants. Si nécessaire, il convient donc de recourir en complément à la pratique du Tribunal fédéral en la matière appliquée jusqu'à présent.

En 2023, le Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville a octroyé à un assuré une rente fondée sur un taux d'invalidité de 59 % à partir de juin 2022. Une révision de la loi fédérale et du règlement sur l'assurance-invalidité (LAI, RAI) était alors entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Pour évaluer le taux d'invalidité, le tribunal a procédé à une comparaison des revenus, comme la loi le prévoit: le salaire que l'assuré pourrait obtenir après la survenance de l'invalidité en exerçant une activité que l'on peut raisonnablement exiger de sa part (revenu d'invalide) est comparé au salaire qu'il aurait pu réaliser s'il n'était pas devenu...