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Preuve du lien de causalité adéquate en droit des assurances sociales

Preuve du lien de causalité adéquate en droit des assurances sociales

Preuve du lien de causalité adéquate en droit des assurances sociales

Résumé : à la suite d’une chute survenue le 4 octobre 1989 alors qu’il se trouvait sur un chantier, un assuré est devenu paraplégique et a recours depuis à une chaise roulante. Le 8 juillet 2019, il est tombé de sa chaise roulante, s’est blessé à l’épaule gauche et s’est tourné vers la SUVA. Celle-ci nie son obligation de verser des prestations au motif que l’assuré n’était pas assuré auprès d’elle pour les suites de l’accident du 8 juillet 2019 et qu’il n’existait pas non plus de lien de causalité avec l’accident du 4 octobre 1989.

 

I. Faits 

À la suite d’une chute survenue le 4 octobre 1989 alors qu’il se trouvait sur un chantier, A. est devenu paraplégique et a recours depuis à une chaise roulante. Le 8 juillet 2019, soit à une période où l’assuré n’était plus assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, il est tombé de sa chaise roulante, en restant notamment accroché à un coin du lit, et s’est déchiré deux tendons de l’articulation de l’épaule gauche. Il se tourne vers la SUVA qui refuse de lui verser des prestations pour cause d’absence de causalité adéquate...

iusNet DT-AS 17.10.2022

 

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