iusNet DT-AS 6/2024

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Dans un arrêt CAPH/47/2024, la Cour de justice de Genève a considéré que les rapports entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué n’étaient pas forcément réglés par un contrat de travail, mais devaient s’apprécier selon toutes les circonstances. Dans le cas d’espèce, faute notamment de lien de subordination, le contrat de travail n’existait pas.

Par ailleurs, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » se poursuit en vous présentant quelques problématiques illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral au premier semestre 2024.