iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales express I Assurance-accident I 4/2022

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Vous trouverez ci-dessous le résumé d'un arrêt destiné à publication dans lequel le Tribunal fédéral est appelé à interpréter l’art. 24 al. 3 de Ordonnance sur l’assurance-accidents.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA