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rente d'invalidité

Le Développement continu de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022 : soutien accru aux personnes concernées

Législation
Assurance invalidité (LAI)
- article actualisé - 
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) : les nouvelles modifications du 03 novembre 2021 sont disponibles.
iusNet DT-AS 29.11.2021

Lien potentiel entre mal de dos et maladie psychique

Jurisprudence
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Le Tribunal fédéral renvoie l’affaire à l’instance inférieure pour compléter les faits car, dans le cas d’espèce, un lien entre les douleurs dorsales et les maladies psychiques ne pouvait pas être exclu.
iusNet DT-AS 20.09.2021

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