Résumé : le National a adopté mercredi à l'unanimité la nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-uni. Cet accord coordonne déjà à titre provisoire depuis le 1er novembre 2021 les systèmes d'assurance sociale des deux pays.

Les systèmes de sécurité sociale de la Suisse et du Royaume-Uni étaient réglés dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Le Brexit y a mis fin début 2021. Les deux Etats ont donc négocié une nouvelle convention bilatérale. Elle entrera en vigueur lorsque les parlements des deux pays l'auront ratifiée.

L'objectif était d'assurer la continuité par rapport au droit en vigueur, a expliqué Christian Lohr (Centre/TG) au nom de la commission. Pour la Suisse, il n'en résulte aucun coût supplémentaire. Et les citoyens suisses ne subissent aucun désavantage en matière de prestation de chômage et d'invalidité, a-t-il ajouté.

Cet accord couvre notamment la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité ainsi que l'assurance-maladie et accidents. Il garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations...