Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et de l'ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC). Les modifications et les précisions apportées concernent notamment le travail mobile à l'étranger, la restitution des indemnités de départ et le relèvement du taux d'occupation des collaborateurs l'ayant réduit après être devenus parents.

Pour l'administration fédérale en tant qu'employeur, tout comme pour son personnel, le travail mobile effectué à l'étranger est source de grandes incertitudes quant à la légalité de cette pratique et à ses répercussions sur les assurances sociales et la fiscalité. Le travail mobile à l'étranger ne doit par conséquent être permis que dans des cas exceptionnels justifiés. La situation des frontaliers peut notamment constituer une exception.

L'obligation de restitution de l'indemnité de départ ne concernait jusqu'ici que les personnes ayant conclu par la suite de nouveaux rapports de travail au sein de l'administration fédérale. Elle s'appliquera désormais également aux...