Table des matières

• Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101, état le 7 mars 2021
• Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1, état le 1er janvier 2021
• Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002, RS 830.11, état le 1er janvier 2021
• Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946, RS 831.10, état le 1er janvier 2021
  • Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 RS 831.101, état le 1er janvier 2021
• Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20, état le 1er janvier 2021
  • Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985, RS 831.232.21, état le 1er mars 2016
• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982, RS 831.40, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 18 avril 1984, RS 831.441.1, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance du 13 novembre 1985, RS 831.461.3, état le 1er janvier 2021
  • Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993, RS 831.42, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 3 octobre 1994, RS 831.425, état le 1er octobre 2020
• Loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982, RS 832.202, état le 1er avril 2018
• Loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, RS 832.10, état le 1er avril 2021
  • Ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995, RS 832.102, état le 1er mai 2021
  • Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995, RS 832.112.31, état le 1er avril 2021
• Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0, état le 20 mars 2021
  • Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983, RS 837.02, état le 1er avril 2021
• Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité du 25 septembre 1952, RS 834.1, état le 1er janvier 2021
  • Règlement sur les allocations pour perte de gain du 24 novembre 2004, RS 834.11
• Loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006, RS 836.2, état le 1er janvier 2021
  • Ordonnance sur les allocations familiales du 31 octobre 2007, RS 836.21, état le 1er avril 2021