Noms et adresses des parties

En relation avec la réunion du 23 juillet 20.. entre les soussignés, les parties concluent l’accord

suivant :

1. La relation de travail entre Mr. Muster (ci-après dénommé l’employé) et ………. (ci-après dénommé l’employeur) prend fin le 31 octobre 20..
2. L’employé est libéré sans réserve à compter du 1er août1.
3. L’employeur garantit à l’employé l’intégralité du salaire jusqu’à l’expiration des rapports de travail, sans que l’employé n’ait à fournir un quelconque travail (sous réserve du chiffre 4). Le salaire continue à être transféré mensuellement le 25 de chaque mois.
4.  Le 31 juillet 20.., l’employé remettra à l’employeur une liste complète de tous les travaux en cours, ainsi que les documents demandés. Il s’engage à ne pas conserver à titre privé les documents appartenant à l’employeur et à ne pas continuer à les utiliser, que ce soit sous forme papier ou électronique. En cas de violation de cette obligation, l’employeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. En outre, une peine conventionnelle d’un montant de deux mois de salaire est due2.
5. Avec la fin des rapports de travail, les crédits de congé, de temps de travail supplémentaire et d’heures supplémentaires en suspens sont entièrement réglés.
6. L’employé s’engage à signaler immédiatement la prise d’un nouvel emploi pendant le congé. Le nouveau revenu sera déduit du salaire payé par l’employeur.
7. Même après la fin des rapports de travail, l’employé est soumis à l’obligation de discrétion concernant tous les processus internes et en particulier toutes les données concernant les clients. L’employeur s’engage à délivrer à l’employé un certificat de travail équitable et conforme à la vérité.
8. Des informations verbales seront si nécessaire fournies par Mme …. en conformité avec le contenu du certificat de travail.

La démission du travailleur est présentée en interne et vis-à-vis des clients comme la conséquence de « divergences d’opinion quant à l’exercice de ses fonctions »3.

Les démarches nécessaires concernant le transfert de la prestation de libre passage par l’institution de prévoyance et le cas échéant concernant le transfert du salarié à l’assurance individuelle de l’assurance maladie d’indemnités journalières ainsi que concernant la conclusion éventuelle d’une assurance d’indemnités concernant l’assurance accident sont réglées séparément.

Dès la signature du présent accord, les deux parties sont définitivement et irrévocablement libérées de la relation de travail, sans pouvoir ensuite exprimer de nouvelles réclamations découlant de celle-ci.

Le présent accord est exécuté en deux exemplaires.

Chacune des parties reçoit un exemplaire contresigné.

Lieu et Date

L’employeur                                                         L’employé

Ce contenu est la traduction libre d’un contenu en allemand publié sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht

• 1. Il est également possible d’émettre des réserves et d’obliger le salarié à effectuer certains travaux déterminés précisément, et de régler les possibilités d’atteindre le travailleur pour des demandes de précisions ultérieures
• 2. Seulement exigée dans des cas justifiés
• 3. De tels accords concernant la communication d’une démission sont particulièrement importantes en cas de démissions à court terme de cadres