iusnet

iusNet

Droit du Travail et des Assurances Sociales > Articles Thematiques > Le Congé De Paternité En Suisse Aspects Juridiques Choisis

Le congé de paternité en Suisse : aspects juridiques choisis

Le congé de paternité en Suisse : aspects juridiques choisis

Le congé de paternité en Suisse : aspects juridiques choisis

Résumé : au 1 er janvier 2021, le nouvel article 329g CO entre en vigueur accordant ainsi un congé de paternité légal pour les nouveaux pères, salariés et indépendants. Le congé, similaire à celui de maternité, permet aux travailleurs de s’absenter du travail, dans les six mois suivant la naissance, pour une durée maximale de dix jours ouvrés. Les jours de congé effectivement pris sont compensés à hauteur de 80% du salaire moyen, pour un maximum de 14 indemnités journalières, plafonnées à 196 CHF par jour.

I. Introduction

Par la protection de la maternité accordée aux femmes en droit du travail, la Suisse était pionnière au niveau européen. Il faut néanmoins attendre plus de soixante ans pour que la Confédération helvétique mette en œuvre son mandat constitutionnel en créant une assurance-maternité en 2004. Il y a peu encore, la paternité, contrairement à la maternité, n’était pas prise en compte en droit du travail. En effet, lors d’une naissance, les pères ne bénéficiaient que des jours usuellement admis, au même titre qu’un enterrement ou un déménagement. Toutefois, le 27 septembre 2020, le peuple suisse se prononce en...

iusNet DT-AS 27.09.2021

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.