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La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales

Articles thématiques
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance militaire
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales

Panorama de la législation actuelle en droit des assurances militaire, accident, chômage, vieillesse et survivants ainsi qu’en matière d’allocations familiales, allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité et prévoyance professionnelle.
Philippe Gnaegi
iusnet DT-AS 11.10.2021

Accord de résiliation et droit au chômage

Articles thématiques
Assurance-chômage

Accord de résiliation et droit au chômage

De manière récurrente, le praticien qui défend un employé et qui tente de trouver une solution transactionnelle mettant un terme à l’amiable et rapidement à un litige en droit du travail se trouve face à cette interrogation de son mandant : est-ce que le fait de conclure un accord de résiliation avec l’employeur entraînera des sanctions sous l’angle du droit au chômage ? Cette contribution – limitée à cette question – tend à rappeler brièvement le cadre légal en la matière, tout en préconisant une approche plus nuancée et en attirant l’attention sur quelques aspects à prendre en compte quant au contenu de l’accord de résiliation.
Mercedes Novier
iusnet DT-AS 21.03.2022

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Articles thématiques
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance invalidité (LAI)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prestations complémentaires
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Dans le numéro précédent (RJS 2024 23-24), l’auteur a passé en revue les nouveautés législatives en matière de droit des assurances sociales (I). Dans cette deuxième partie de la contribution, il présente la jurisprudence (II) et la doctrine (III) publiées en matière de droit des assurances sociales durant la période de référence
SJZ-RSJ 1/2025