La caisse de compensation a motivé sa décision comme suit : l'intimé était déjà divorcé depuis plus de six ans au moment de l'ouverture de son droit ; à l'époque, sa fille avait déjà plus de 17 ans et se trouvait dans un internat scolaire spécial. L'octroi de la rente de veuf n'a pas eu d'incidence sur l'organisation de sa vie familiale ; par conséquent, la suppression de sa rente ne constitue pas une violation de l'art. 14 (interdiction de discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). La réglementation transitoire de l'OFAS ne s'applique pas aux hommes divorcés ; l'art. 24 al. 2 LAVS reste applicable à ce groupe, notamment au regard de l'art. 190 Cst. L'OFAS défend également cette argumentation.

Mais le Tribunal fédéral n'était pas de cet avis et a rejeté le recours : il n'y a pas de raison valable de s'écarter des dispositions pertinentes et de tenir compte du montant du droit à la rente, mais pas de son extinction. Dans la mesure où le motif de suppression de la rente de l'art. 24 al. 2 LAVS n'est pas (plus) applicable aux veufs, il ne peut pas non plus jouer un rôle pour un homme divorcé qui est assimilé à un veuf (...